Disques durs : nouvelle taxe en vue

Redevance sur les disques durs/clés USB étendue ?

Citation :

la commission d'Albis chargée de définir les rémunérations liées aux supports numériques se serait réunie hier. Sujet des nouvelles discussions : la possible extension de la taxe sur la copiée privée aux disques durs de haute capacité.

Pour rappel, à l'heure actuelle la taxe en question se limite aux disques durs ayant une capcité égale ou inférieure à 40 Go pour l'audio et à une capacité maximale de 80 Go pour la vidéo. La taxe s'applique aux appareils à disque dur comme les enregistreur / décodeur de salon ou certains baladeurs numériques juke-box.

Lors de cette nouvelle réunion, les représentants de la Sorecop et Copie-France, aurait proposé un premier barème : il applique une redevance de 28 euros pour les baladeurs audio à disque dur offrant une capacité allant de 40 à 80 Go. Pour la vidéo, on parle de 30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go et un montant de 70 euros pour une capacité allant de 360 à 540 Go. Pour les appareils hybrides audio/vidéo (certains baladeurs notamment), on parle d'une redevance de 23 euros pour une capacité allant de 40 à 80 Go.

Les fabricants ne l'entendent visiblement pas de cette oreille et souhaiteraient d'ores et déjà demander des tarifs plus bas d'ici le vote final (prévu pour début juillet). La redevance sur les clés USB n'a pas (encore) été évoquée mais ce ne serait plus qu'une question de temps maintenant...

http://www.clubic.com/actualite-35573-redevance-sur-les-disques-durs-cles-usb-etendue.html

Faut se dépêcher d'acheter avant que ça s'applique !



Depuis juillet 2002, on avait déjà droit à ces taxes-ci :

Pour les baladeurs MP3 et chaînes Hi-Fi :

- 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 Go.
- 10 euros pour les capacités de 5 à 10 Go
- 12 euros pour la tranche allant de 10 à 15 Go
- 15 euros pour la tranche de 15 à 20 Go.

Pour les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs :

- 10 euros pour les disques durs d'une capacité inférieure à 40 Go.
- 15 euros pour ceux de 40 à 80 Go.

http://www.clubic.com/actualite-5875-taxe-sur-les-disques-durs-integres-votee.html

Et dire que ceux qui font ces taxes achètent à l'étranger...

Je crois que je vais passer par l'Allemagne pour mon nouveau disque dur en même temps, je ferais le plein de cds et dvd-r

Cette taxation devrait être appliquée en juillet, tu as encore un peu le temps.

Idem, jamais acheté mais consommable en france sauf mes baladeur mp3.

A force tout le monde va finir par acheter leur matos à l'etranger , voilà ce qu'ils vont gagner, y en a marre des taxes

Mais si tu achètes à l'étranger, tu risques une amende pour ne pas avoir payé les taxes, je suppose.
Déjà que pour les CD vierges tu es supposé en déclarer l'achat si tu commandes ailleurs qu'en France...

Hé oui !! Mais bon ... pas vu pas pris

C est clair, on commande pas non plus des cartons dvd, quoi que.....

Le dernier que j'ai reçu (commande groupée avec un ami), il a fallu un diable pour le rapporter de La Poste

C est souvent le cas, c est qu on devient gourmant au point de partager les frais de port

Tant qu'à faire une commande, autant qu'elle vaille le coup...

Leonowens a écrit:

Mais si tu achètes à l'étranger, tu risques une amende pour ne pas avoir payé les taxes, je suppose.
Déjà que pour les CD vierges tu es supposé en déclarer l'achat si tu commandes ailleurs qu'en France...

La déclaration en douanes est a priori valable pour tous les achats faits à l'étranger, que ce soit en y allant ou en se faisant livrer.
Aussi bien pour les CD vierges, que les DVD, les livres, la hi-fi, enfin tout, quoi... il faut bien que tu paie ta TVA dessus, sinon c'est du vol !!!

Mais effectivement, comme les délinquants, les braqueurs et les pirates d'internet, tant que tu ne te fais pas prendre, tout va bien...